CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VINS EN LIGNE

1. Stipulations générales
1.1 Domaine d’application et d’opposabilité

Les présentes conditions sont conclues entre la société SCEA DOMAINE CHAMPEAU et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de cette société, notamment via le site internet www.domaine-champeau.com, ci-après dénommé le « Site ». Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par SCEA DOMAINE CHAMPEAU et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Un exemplaire des présentes conditions générales de vente est téléchargeable sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente et les conditions tarifaires avant la passation de sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) sur le Site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SCEA DOMAINE CHAMPEAU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SCEA DOMAINE CHAMPEAU et ses Clients.

1.2 Modification
La SCEA DOMAINE CHAMPEAU se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

1.3 Protection des mineurs
L’article L3342-1 de la loi du 21 juillet 2009 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Par conséquent, l’acheteur s’engage, en validant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus et la capacité juridique pour pouvoir acheter à la date de cette commande.

1.4 Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

2 . Commande
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, SCEA DOMAINE CHAMPEAU ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.

2.1 Procédure de passation des commandes
a- Sélection sur le Site d’un ou plusieurs produits.
b- Insertion du ou des produits sélectionnés dans le Panier.
c- Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des produits sélectionnés apparait dans votre Panier.
d- En cliquant sur « Commander » vous entamer la passation de votre commande par la création d’un compte client à l’aide du formulaire d’inscription en renseignant vos coordonnées. Un email de confirmation d’inscription vous sera adressé.
e- Vous choisissez ensuite le mode de livraison qui vous convient le mieux parmi la livraison à domicile ou le retrait de votre commande au sein de la boutique du Domaine Champeau.
f- Enfin, vous fournissez les informations nécessaires au paiement de votre commande.
g- Un récapitulatif vous est alors soumis reprenant l’ensemble des produits, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, pour vous permettre de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande.
h- Votre « premier clic » permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente et certifier avoir plus de 18 ans. Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic » qui correspond au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires.Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l’acceptation du paiement par votre banque.A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre « second clic »), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.Un email vous confirmant l’expédition de votre commande vous saura également envoyé dès que votre colis partira de SCEA DOMAINE CHAMPEAU

2.2 Validation de la commande
Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

2.3 Annulation partielle ou totale de la commande
SCEA DOMAINE CHAMPEAU se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, correspondant, à un problème prévisible concernant l’anormalité de la commande et/ou de la livraison à effectuer. Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un millésime, SCEA DOMAINE CHAMPEAU se réserve la possibilité d’assurer ses livraisons avec le millésime en cours. En cas d’indisponibilité des produits après que le Client ait passé sa commande, SCEA DOMAINE CHAMPEAU s’engage à prévenir par email le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande ou demander un échange de produits. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement sous forme d’un avoir du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client.

3. Produits
3.1 Communication des produits sur le Site
SCEA DOMAINE CHAMPEAU apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits vendus sur le Site au moyen notamment de fiches techniques et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles.

3.2 Conservation des produits
Pour stocker et faire vieillir le vin, certaines conditions sont à respectées : Il faut éviter les lieux aux changements de températures et les zones où se dégagent des odeurs. Il faut prévoir une bonne isolation et un système d’aération. Les bouteilles doivent être couchées pour que le bouchon reste en contact avec le vin et ne se dessèche pas.L’idéal sera de placer au niveau inférieur les bouteilles exigeant la plus grande fraîcheur et en hauteur les autres.

3.3 Conditionnement
Nos bouteilles disponibles à la vente peuvent on une contenance 750 ml. Les Produits sont livrés dans un emballage carton standard de 6 bouteilles.

3.4 Utilisation des produits
Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, SCEA DOMAINE CHAMPEAU attire plus particulièrement l’attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d’utilisations. Le Client est parfaitement informé que tous les produits commandés sont soumis aux tolérances habituelles et inhérentes à un produit biologiquement vivant, tel le vin, qui évolue dans le temps. En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client.Ainsi, le Client sera seul responsable du choix du stockage et de l’utilisation des produits acquis par lui via le Site de la SCEA DOMAINE CHAMPEAU. A ce titre, il déclare être parfaitement informé des caractéristiques, évolutions des produits et avoir pu obtenir toutes précisions nécessaires concernant leurs conditionnements, conditions de stockage et en conséquence, avoir procédé à leur acquisition et utilisation en toute connaissance de cause. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination. SCEA DOMAINE CHAMPEAU ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à un stockage ou à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

3.5 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix / Modalités de Paiement
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. La commande est validée après son paiement effectif, sauf indications contraires. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe ou Paybox du Crédit Agricole.Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. SCEA DOMAINE CHAMPEAU se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, sans préavis. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.Les commandes sont payables en euros(€).Le prix des produits incluant les frais de port (définis à l’article 5.2) est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se fait par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard).L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de SCEA DOMAINE CHAMPEAU. Le Domaine Champeau se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du client.

5. Retrait ou Livraison / Réception
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine. La livraison des produits est effectuée par transporteur pour les commandes de plus de 6 bouteilles ou plus.
Pour une exonération des frais de port :
– Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 350 €.
La remise directe de la marchandise à l’acheteur peut se faire au sein du Domaine CHAMPEAU – 20 rue St Edmond – 58150 Saint-Andelain aux horaires d’ouverture de la boutique (Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h / Le samedi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h00).

5.1 Délais de livraison
Le colis est expédié après réception du paiement du Client et confirmation de la commande par SCEA DOMAINE CHAMPEAU. Sauf cas de force majeure, le délai normal de livraison en France Métropolitaine est de 10 jours ouvrables à compter de la disponibilité des produits commandés dans le stock de SCEA DOMAINE CHAMPEAU. Le délai de livraison en tout autre lieu, qui dépend d’éléments extérieurs à la volonté de SCEA DOMAINE CHAMPEAU, est variable selon la destination.En raison de l’encombrement des transports chaque fin d’année, SCEA DOMAINE CHAMPEAU demande au Client de compter 30 jours de délais de livraison pour la période de Novembre à Février.En tout état de cause, SCEA DOMAINE CHAMPEAU ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 8 des présentes – ou à une faute du Client.

5.2 Modalités de livraison / Réception
En Retrait Boutique :La délivrance des produits commandés par le Client peut s’effectuer par leur enlèvement, opéré par le Client, dans les locaux de la SCEA DOMAINE CHAMPEAU si stipulé par le Client lors de la passation de commande sur le Site aux jours et horaires d’ouverture de la Boutique (Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h). La vérification du contenu de la commande se fera sur place avec un salarié de la SCEA DOMAINE CHAMPEAU qui attestera de la bonne conformité du colis.Pour les autres cas, le Montant des frais de port est automatiquement calculé sur notre Site suivant la quantité et la destination de vos vins.Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport.Ainsi, il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison, le nombre de cartons, contenants ou colis, de déballer les Produits en présence du livreur, de vérifier avec lui la conformité de la livraison à la commande, d’établir avec lui le détail du manquant éventuel, d’indiquer sur le récépissé d’expédition le détail de ce manquant et sa valeur sous formes de réserves, et de signer avec le livreur ledit récépissé d’expédition. Il suffira ensuite de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de SCEA DOMAINE CHAMPEAU dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits, étant précisé que tout manquant, avarie ou perte liés au transport sera de la seule responsabilité du transporteur.Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré comme accepté par le Client et dégagera la SCEA DOMAINE CHAMPEAU de toute responsabilité vis-à-vis du Client.En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, du fait du Client, SCEA DOMAINE CHAMPEAU ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au Client par SCEA DOMAINE CHAMPEAU. La délivrance des produits commandés par le Client peut également s’effectuer par leur enlèvement opéré par le Client dans les locaux de SCEA DOMAINE CHAMPEAU si stipulé par le Client lors de la passation de Commande sur le Site.

6. Droit de rétractation
En application de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le Client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes, dans leur parfait état de revente et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à SCEA DOMAINE CHAMPEAU, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit. Il doit retourner le(s) produit(s) avec un double de la facture. Seul les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, SCEA DOMAINE CHAMPEAU pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants. SCEA DOMAINE CHAMPEAU s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, SCEA DOMAINE CHAMPEAU est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits.Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

7. Responsabilités et garanties
SCEA DOMAINE CHAMPEAU est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation), étant rappelé que le vin est un produit biologiquement vivant et qui évolue dans le temps, et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.1 Anomalies ou vice-caché
Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SCEA DOMAINE CHAMPEAU dans les 8 jours de la réception des produits ou de la découverte d’un vice caché. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à SCEA DOMAINE CHAMPEAU toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de SCEA DOMAINE CHAMPEAU et donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par SCEA DOMAINE CHAMPEAU aucun remboursement ne pourra être accordé, SCEA DOMAINE CHAMPEAU étant dans l’impossibilité de constater les anomalies éventuelles.

7.2 Dommages et préjudices
Lorsque la responsabilité de SCEA DOMAINE CHAMPEAU est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, etc.
En tout état de cause, SCEA DOMAINE CHAMPEAU décline toute responsabilité du fait notamment, sauf faute de SCEA DOMAINE CHAMPEAU :
– Des défauts, détériorations ou modifications des Produits et/ou de leurs contenants, provoqués par l’usure non naturelle, par un accident extérieur (stockage inadapté, utilisation anormale, choc, ou autre) ;
– Des actes malveillants du Client ou de tiers ;- Des dommages ou défectuosités résultant de prédispositions maladives du vin ;
– Des dommages ou défectuosités résultant d’un défaut, d’une négligence ou d’une faute du Client dans la conservation ou la manipulation du vin ;
– Des dommages occasionnés directement ou indirectement par guerre (étrangère ou civile), des actes de terrorisme, le sabotage, la grève, l’émeute, le mouvement populaire, des inondations, ou autres événements naturels irrésistibles, de même que ceux résultant directement ou indirectement d’explosions, des dégagements de chaleurs, d’irradiations, de radiations ou de tout autre événement assimilable, à moins que le Client apporte la preuve que le dommage subi par les Produits n’est pas exclusivement dû à l’une de ces causes ;
– Des vices apparents pour lesquels le Client n’a pas formulé les réserves prévues à l’article 5 ;
– Des dommages liés au défaut ou au retard de livraison, aux manquants ou avaries ;
– En cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
En cas de mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande par le Client.

7.3 Dommages liés au système informatique du site
SCEA DOMAINE CHAMPEAU ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.La transmission de données via Internet peut entrainer l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, SCEA DOMAINE CHAMPEAU ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
En tout état de cause, SCEA DOMAINE CHAMPEAU décline toute responsabilité du fait notamment, sauf faute de SCEA DOMAINE CHAMPEAU
– Pour toute interruption du Site ;
– Pour survenance de bogue ;
– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
Pour des raisons de maintenance, SCEA DOMAINE CHAMPEAU pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

7.4 Rappel / Retrait des produits
En cas de rappel obligatoire ou de nécessité de suspendre la vente des Produits, de réclamations, injonctions de l’administration et/ou d’actions de consommateurs ou de tiers concernant les Produits, ou d’autres produits concurrents de même catégorie, du fait notamment de vices affectant le conditionnement voire le Produit lui-même, le Client s’engage à en informer sans délais SCEA DOMAINE CHAMPEAU, à l’assister et prendre toutes mesures concertées avec lui pour faire face à cette situation et préserver ainsi la notoriété de SCEA DOMAINE CHAMPEAU et la santé du consommateur. Tout retrait ou rappel de Produit doit être préalablement et expressément accepté par écrit par SCEA DOMAINE CHAMPEAU.

8. Force Majeure
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par SCEA DOMAINE CHAMPEAU, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par SCEA DOMAINE CHAMPEAU au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, SCEA DOMAINE CHAMPEAU informera le Client de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocage des télécommunications et des réseaux informatiques, piratage des produits par un tiers, ainsi que tout autre évènement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 15 jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit.

9. Propriété intellectuelle / Informatique et liberté
L’ensemble du contenu du Site ou de toute communication publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de SCEA DOMAINE CHAMPEAU ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause.Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdits, sauf si SCEA DOMAINE CHAMPEAU donne son autorisation expresse et préalable. SCEA DOMAINE CHAMPEAU perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de SCEA DOMAINE CHAMPEAU, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

9.1 Archivage / Preuve
Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le Client admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non-réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

9.2 Politique de confidentialité / Données personnelles
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter SCEA DOMAINE CHAMPEAU aux coordonnées figurant à l’article 12 des présentes.Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

10 .Loi applicable / Prescription / Attribution de juridiction
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.Tous litiges éventuels entre SCEA DOMAINE CHAMPEAU et un Client seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NEVERS auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11. Informations Légales
En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
A) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
B) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-7 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article L.211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Contact Service Client
Identification du vendeur : SCEA DOMAINE CHAMPEAU – 20 rue St Edmond – 58150 Saint-Andelain  – Numéro de SIREN : 35244053100015- Numéro de TVA intracommunautaire : FR71352440531 – Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétractation, l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter SCEA DOMAINE CHAMPEAU aux coordonnées suivantes : Adresse postale :  Domaine CHAMPEAU – 20 rue St Edmond – 58150 Saint-Andelain – Adresse électronique : domaine.champeau@wanadoo.fr – Téléphone : +33 (0)3 86 39 15 61 – Horaires : lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h / le samedi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h00.