MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.domainechampeau.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SCEA
Nom de la Société : Domaine Chanpeau
Adresse : 20 rue Edmond – 58150 Saint-Andelain
Tél : 03 86 39 15 61
Au Capital de : 147 250 €
SIRET : 352 440 531 00015 R.C.S NEVER.D 352 440 531
Numéro TVA intracommunautaire : FR71352440531
Adresse de courrier électronique : domaine.champeau@wanadoo.fr
Le Créateur du site est : web-creation-nievre.fr
Le Responsable de la publication est : Laurence Champeau
Contactez la responsable de la publication : 03 86 39 15 61
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Thibault Petit
Contactez le Webmaster : contact@web-creation-nievre.fr
L’hébergeur du site est : LWS 4 Rue Galvani 75838 Paris
2. Description des services fournis :
Le site www.domainechampeau.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.domainechampeau.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.domainechampeau.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : domaine.champeau@wanadoo.fr
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique de confidentialité des données
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, « www.domainechampeau.com » est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
• Nom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
La collecte de ces données est effectuée exclusivement par le biais de l’utilisation du Formulaire de contact et Google Analytic (adresse IP).
Finalité des traitements.
Les données recueillies (citées ci-dessus) ont pour seul objectif le traitement des demandes clients afin de fournir des informations et certains services (devis, facture, tarifs, commandes, autres).
L’adresse IP est recueillie anonymement afin d’établir les statistiques de fréquentation du site (Google Analytic). Aucune autre utilisation n’en est faite.
En aucun cas ces données ne sont transmises à une tierce personne ou société tierce.
Droits des utilisateurs du Site.
En tant qu’utilisateur du site, vous disposez de différents droits exposés ci-dessous :
• Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Pour exercer ce droit vous pouvez nous contacter soit :
- Par voie postale : Domaine Champeau - 20 rue St Edmond - Le Bourg - 58150 Saint-Andelain
La demande doit être accompagnée d’un copie de votre pièce d’identité et par recommandé avec accusé de réception de préférence.
- Soit par e-mail à cette adresse : domaine.champeau@wanadoo.fr
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultable en vous rendant sur cette page : respecter-les-droits-des-personnes
Transfert des données personnelles à des tiers.
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
Durée de conservation des données.
Les données que vous nous communiquez sont conservées dans le cadre de la gestion client (facturations, devis, commandes, services, ...). Les données non utiles dans le cadre de cette gestion ne sont pas stockées.
Sécurité des données
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Nous avons notamment mis en place le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données qui transitent sur le site.
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